J.O. 215 du 17 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15974

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Décret du 10 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France

NOR : INDI0301811D


Par décret en date du 10 septembre 2003, M. Alain Bugat est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de M. Pascal Colombani.